Dernière mise à jour : avril 2026

Accord de traitement des données

Le présent Accord de traitement des données (« DPA ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation et s’applique lorsque Eden AI traite des données à caractère personnel pour le compte d’un client dans le cadre du Service.

Eden AI est une société française soumise au droit de l’Union européenne, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et conçue en tenant compte des réglementations émergentes applicables à l’intelligence artificielle, telles que l’AI Act européen.

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1. Rôles

Au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données :

  • le client agit en qualité de responsable de traitement
  • Eden AI agit en qualité de sous-traitant

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2. Champ d’application

Le présent DPA s’applique au traitement des Données client effectué via le Service.

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3. Finalité du traitement

Eden AI traite les Données client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, notamment afin de :

  • acheminer les requêtes vers les fournisseurs d’intelligence artificielle sélectionnés
  • transmettre les données d’entrée et les contenus
  • recevoir puis restituer les résultats
  • assurer l’exploitation, la sécurité et l’administration du Service

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4. Catégories de données

Selon la manière dont le Service est utilisé, les Données client peuvent inclure :

  • des saisies textuelles et des prompts
  • des fichiers, contenus et autres éléments transmis
  • des résultats renvoyés via le Service
  • des métadonnées telles que les informations d’usage, les horodatages, ainsi que les fournisseurs ou modèles sélectionnés

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5. Instructions du client

Eden AI traite les Données client uniquement sur instruction documentée du client et dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

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6. Minimisation des données

Eden AI est conçu pour limiter au maximum la conservation des données.

Par défaut :

  • les prompts et les résultats ne sont pas stockés
  • les Données client sont traitées de manière transitoire
  • seules des métadonnées limitées peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires à la facturation, à la sécurité, à l’exploitation et à l’administration du Service

Eden AI n’utilise pas les Données client pour entraîner des modèles et ne vend pas les Données client.

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7. Sécurité

Eden AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données client, notamment le chiffrement des données en transit, des mécanismes de contrôle d’accès et des dispositifs de surveillance.

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8. Sous-traitants ultérieurs

Eden AI peut recourir à des sous-traitants ultérieurs lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service, notamment :

  • les fournisseurs tiers d’intelligence artificielle sélectionnés par le client
  • les prestataires intervenant dans l’infrastructure, l’hébergement, l’analyse, le support ou le paiement

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9. Transferts internationaux

Les Données client peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen selon les fournisseurs sélectionnés par le client ou les services utilisés pour exploiter Eden AI.

Lorsque cela est requis, des garanties appropriées sont mises en place, notamment les Clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

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10. Assistance

Compte tenu de la nature du traitement, Eden AI fournira une assistance raisonnable au client afin de l’aider à respecter ses obligations applicables en matière de protection des données, notamment pour répondre aux demandes des personnes concernées et traiter, le cas échéant, les incidents relatifs aux données personnelles.

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11. Violation de données personnelles

Si Eden AI a connaissance d’une violation de données à caractère personnel affectant les Données client, Eden AI en informera le client dans les meilleurs délais.

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12. Suppression des données

Dans la mesure où les Données client ne sont pas conservées par défaut, Eden AI ne stocke généralement pas les prompts ni les résultats après leur traitement. Toute Donnée client conservée pour des raisons juridiques, de facturation, de sécurité ou d’exploitation sera supprimée dès lors qu’elle n’est plus nécessaire à ces finalités, sauf obligation légale de conservation.

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13. Contact

Eden AI
France
contact@edenai.co

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative au présent DPA ou, plus largement, à la protection des données.