Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions doivent être lues avec notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données (DPA). En créant un compte, en générant une clé API ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions.

Clients Advanced : si votre organisation a signé un Master Service Agreement (MSA) pour notre offre Advanced, le MSA et ses Bons de commande prévalent sur les présentes Conditions. L’offre Advanced apporte des engagements renforcés, notamment un SLA de disponibilité contractuel avec crédits de service, un support 24/7 pour les incidents critiques, un DPA personnalisé et des conditions négociées. Découvrir l’offre Advanced ou parler à notre équipe.

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1. Le Service

1.1 Eden AI fournit une passerelle IA (AI gateway) donnant accès, via une API unifiée, à des grands modèles de langage et à des modèles d’IA spécialisés (OCR, analyse de documents, voix, traduction, vision, etc.) exploités par des fournisseurs d’IA tiers.

1.2 Le Service peut comprendre le choix des fournisseurs et des modèles, le routage manuel ou automatique, le fallback, le cache, les budgets et contrôles de dépenses, la supervision, la gestion des organisations et des accès, un endpoint UE et des contrôles de conformité tels que le Zero Data Retention et les restrictions de région.

1.3 Eden AI ne développe ni n’exploite les modèles d’IA sous-jacents, qui sont fournis par des tiers.

1.4 Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier le Service. Lorsqu’une modification réduit sensiblement une fonctionnalité sur laquelle vous vous appuyez, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

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2. Usage professionnel et comptes

2.1 Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel. En l’utilisant, vous confirmez agir à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles et non en tant que consommateur.

2.2 Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager.

2.3 Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et clés API, de la gestion des accès au sein de votre organisation et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée à [email protected].

2.4 Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès en cas d’utilisation abusive, de risque de sécurité ou de violation des présentes Conditions. Sauf urgence, nous vous en informerons et, dans la mesure du possible, vous laisserons la possibilité de remédier au problème.

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3. Tarifs et facturation

3.1 Les prix et frais sont décrits sur notre page Tarifs ou dans un Bon de commande. Sauf accord contraire, l’utilisation est facturée au prix du fournisseur concerné, majoré des frais de plateforme d’Eden AI indiqués sur la page Tarifs.

3.2 Vous vous engagez à fournir des informations de facturation exactes et à payer l’ensemble des frais et taxes applicables.

3.3 Sauf stipulation contraire des présentes Conditions ou d’un Bon de commande, ou disposition légale contraire, les paiements et crédits prépayés ne sont pas remboursables.

3.4 Nous pouvons suspendre l’accès au Service en cas de défaut de paiement, après notification.

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4. Fournisseurs d’IA tiers

4.1 Les requêtes sont routées vers les fournisseurs et modèles d’IA que vous sélectionnez ou activez, directement ou via le routage, le fallback ou les paramètres de projet.

4.2 Les fournisseurs d’IA peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques d’utilisation, que vous vous engagez à respecter. Leur disponibilité, leurs performances et leurs pratiques en matière de données varient selon le fournisseur, le modèle et la configuration. Les informations par fournisseur sur l’utilisation des données, l’entraînement, la conservation et le Zero Data Retention figurent dans notre documentation.

4.3 Vous pouvez restreindre les fournisseurs, modèles, régions et pratiques de données autorisés à traiter vos données grâce aux contrôles de Settings → Compliance. Une fois un contrôle activé, Eden AI l’applique comme décrit à la Section 5 du DPA : une requête qui ne peut pas le respecter est rejetée plutôt que routée ailleurs.

4.4 Sous réserve des obligations d’Eden AI au titre du DPA, y compris à l’égard de ses sous-traitants ultérieurs, Eden AI n’est pas responsable de la disponibilité, des performances ou des résultats des modèles d’IA tiers.

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5. Données du Client et résultats

5.1 Les « Données du Client » désignent les entrées, prompts, fichiers, médias, résultats et métadonnées associées transmis au Service ou générés par celui-ci.

5.2 Dans vos relations avec Eden AI, vous conservez tous les droits sur vos entrées et, dans la mesure permise par la loi et par les conditions du fournisseur concerné, sur les résultats générés pour vous. Eden AI ne revendique aucun droit de propriété sur les Données du Client.

5.3 Vous accordez à Eden AI un droit limité de traiter les Données du Client aux seules fins de fournir, sécuriser et assurer le support du Service, conformément au DPA.

5.4 Par défaut, Eden AI ne conserve pas le contenu des requêtes et réponses des appels API synchrones. Les résultats des tâches asynchrones peuvent être conservés jusqu’à sept (7) jours pour permettre leur récupération, et le contenu n’est conservé plus longtemps que si vous activez la Conservation des logs ou l’envoyez au support, comme décrit dans le DPA. Eden AI n’utilise pas les Données du Client pour entraîner des modèles d’IA et ne les vend pas.

5.5 Les résultats générés par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou non uniques. Il vous appartient de les vérifier et d’en faire un usage approprié.

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6. Protection des données

6.1 Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client, vous agissez en qualité de responsable de traitement (ou de sous-traitant pour le compte d’un responsable de traitement) et Eden AI en qualité de sous-traitant. L’Accord de traitement des données fait partie intégrante des présentes Conditions et régit ce traitement. Un exemplaire pré-signé par Eden AI est disponible dans Settings → Compliance pour vos registres.

6.2 Eden AI traite les données de compte, de facturation, de support et du site web en qualité de responsable de traitement indépendant, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

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7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou abusives, ou d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers ;
• enfreindre les conditions ou politiques d’utilisation des fournisseurs d’IA tiers ;
• tenter de contourner, perturber, sonder ou rétroconcevoir le Service, ou de contourner ses limites de débit, budgets ou contrôles de sécurité ;
• réaliser des tests de sécurité non autorisés, de l’injection de prompt ou de la manipulation de modèles visant le Service ;
• utiliser le Service en violation des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

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8. Réglementation de l’IA

8.1 Il vous appartient de déterminer si votre utilisation du Service et de ses résultats est soumise à des exigences réglementaires spécifiques, notamment au titre du règlement européen sur l’IA (AI Act), et de respecter les obligations qui vous incombent, par exemple en tant que déployeur ou fournisseur d’un système d’IA.

8.2 Eden AI fournira les informations raisonnablement disponibles sur les modèles et fournisseurs accessibles via le Service afin de vous aider à respecter ces obligations.

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9. Sécurité

Eden AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Service et les Données du Client, décrites à l’Annexe 5 du DPA, et détient une certification ISO/IEC 27001:2022. Aucun service ne peut être garanti totalement sécurisé, et vous restez responsable de vos propres systèmes, identifiants et intégrations.

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10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre du Service, à ne les utiliser qu’aux fins des présentes Conditions et à les protéger avec un soin raisonnable. Cette obligation s’applique pendant l’utilisation du Service et pendant trois (3) ans après, et ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues, développées de manière indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi.

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11. Suspension et résiliation

11.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment.

11.2 Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou juridique, ou si la loi nous y oblige.

11.3 À la résiliation, les Données du Client conservées sont restituées ou supprimées comme décrit à la Section 16 du DPA.

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12. Exclusion de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Eden AI ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni un fonctionnement sans erreur, ni l’exactitude, la fiabilité ou l’adéquation des résultats ou des services des fournisseurs tiers. Des niveaux de service peuvent être convenus dans un Bon de commande.

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13. Limitation de responsabilité

13.1 Dans toute la mesure permise par la loi, Eden AI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’activité.

13.2 La responsabilité totale d’Eden AI au titre ou en lien avec le Service ne pourra excéder les montants que vous avez payés pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

13.3 Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

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14. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement ou d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les pannes de fournisseurs d’IA ou d’infrastructures tiers, à condition qu’elle prenne des mesures raisonnables pour en limiter les effets. Cette clause ne s’applique pas aux obligations de paiement.

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15. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou dans le Service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi impose un délai plus court. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le Service avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

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16. Dispositions générales

16.1 Si vous avez signé un Master Service Agreement pour notre offre Advanced, le MSA, ses Bons de commande et le DPA régissent votre utilisation du Service et prévalent sur les présentes Conditions. À défaut, le DPA prévaut sur les présentes Conditions pour le traitement des Données personnelles du Client, et un Bon de commande prévaut sur les présentes Conditions pour les stipulations qu’il modifie expressément.

16.2 Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs.

16.3 Si une stipulation est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation.

16.4 Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement et la version anglaise prévaut.

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17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

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18. Contact et mentions légales

Questions sur les présentes Conditions, votre compte ou le Service : [email protected]. Protection des données : [email protected].

Le Service est exploité par Eden AI SAS, société par actions simplifiée au capital de 4 992 €, dont le siège social est situé 19 rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 829 046 473 R.C.S. Lyon.

• SIREN : 829 046 473
• SIRET : 829 046 473 00023
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67829046473
• Président : Taha Zemmouri