Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Eden AI.

Eden AI est une entreprise française opérant sous le droit de l’Union européenne, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et conçue en tenant compte des réglementations émergentes en matière d’intelligence artificielle telles que l’AI Act européen.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme d’Eden AI (le « Service »), qui permet d’accéder à plusieurs fournisseurs d’intelligence artificielle via une API unifiée. Elles doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données (DPA).

‍

1. Le Service

Eden AI fournit une plateforme permettant aux clients d’accéder à plusieurs fournisseurs d’intelligence artificielle tiers via une API unifiée.

Le Service peut inclure :

• l’accès à plusieurs fournisseurs
• le routage des requêtes, manuel ou automatique
• des mécanismes de bascule (fallback) entre fournisseurs

Eden AI n’est pas le fournisseur des modèles d’intelligence artificielle sous-jacents.

Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier le Service à tout moment.

‍

2. Comptes

Vous devez créer un compte pour utiliser le Service.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de la gestion des accès à votre compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès en cas de mauvaise utilisation, de problème de sécurité ou de violation des présentes Conditions.

‍

3. Tarification et facturation

Le Service peut être proposé sous forme de paiement à l’usage, prépayé ou par abonnement.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation exactes et à payer l’ensemble des frais et taxes applicables.

Sauf indication contraire, les paiements ne sont pas remboursables.

Nous pouvons suspendre l’accès au Service en cas de non-paiement.

‍

4. Fournisseurs d’intelligence artificielle tiers

Le Service achemine les requêtes vers des fournisseurs d’intelligence artificielle tiers que vous sélectionnez.

Eden AI agit en tant qu’intermédiaire technique entre vous et ces fournisseurs. Nous ne possédons ni n’exploitons les modèles d’intelligence artificielle sous-jacents et nous ne contrôlons ni leur disponibilité, ni leurs performances, ni leurs résultats, ni leurs pratiques de traitement des données.

Les fournisseurs tiers peuvent appliquer leurs propres conditions, politiques de confidentialité, politiques de conservation ou d’entraînement. Vous êtes responsable du choix des fournisseurs adaptés à votre cas d’usage et à la sensibilité de vos données.

‍

5. Données client et résultats

Les « Données client » désignent toutes les entrées, prompts, fichiers, contenus et résultats transmis via le Service.

Eden AI est conçu pour minimiser la rétention des données. Par défaut :

• les prompts et résultats ne sont pas stockés
• les Données client sont traitées uniquement pour acheminer les requêtes
• les Données client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles
• les Données client ne sont pas vendues

Nous pouvons conserver des métadonnées limitées (telles que l’usage, les horodatages, les fournisseurs ou modèles sélectionnés et les informations de coût) lorsque cela est nécessaire pour la facturation, l’exploitation, la sécurité et l’administration du service.

Les résultats générés par l’intelligence artificielle peuvent être inexacts, incomplets ou non uniques. Vous êtes responsable de leur vérification et de leur utilisation appropriée.

‍

6. Protection des données

Au sens des lois applicables en matière de protection des données, vous agissez en tant que responsable de traitement et Eden AI agit en tant que sous-traitant pour les Données client traitées via le Service.

Le traitement des Données client est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, régi par notre Accord de traitement des données (DPA).

‍

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou abusives
• violer les conditions ou politiques des fournisseurs tiers
• tenter de contourner, perturber, sonder ou rétroconcevoir le Service
• effectuer des tests de sécurité non autorisés, des injections de prompts ou des manipulations de modèles
• perturber le fonctionnement normal du Service

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes ne respectant pas ces règles.

‍

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Service et les Données client, notamment le chiffrement des données en transit, des contrôles d’accès et des systèmes de surveillance.

Aucun service ne peut être garanti comme totalement sécurisé, et nous ne garantissons pas une sécurité absolue.

‍

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement, de risques juridiques ou de sécurité, ou si la loi nous y oblige.

‍

10. Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Eden AI ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement sans erreur, ni l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des résultats ou des services des fournisseurs tiers.

‍

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Eden AI ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif.

La responsabilité totale d’Eden AI, liée au Service, ne pourra excéder le montant payé par vous au titre du Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

‍

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

‍

13. Contact

Eden AI
France
contact@edenai.co

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question concernant ces Conditions, votre compte ou le Service.

Nous pouvons utiliser les informations de contact que vous fournissez pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, vous fournir une assistance, vous envoyer des notifications importantes relatives au Service et, lorsque la loi l’autorise, vous transmettre des informations sur le produit ou des communications marketing. Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment.